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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2012-03-06 Afficher le document à cette date

939.162.Tout plan de construction ou de modification ou toute demande d’occupation d’un café-terrasse concernant le territoire visé à l’article 939.161 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 16 de l’annexe V.

2012, R.C.A.1V.Q. 98 , a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.162
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